Politique de confidentialité - Protection des données
Dernière mise à jour du 27/03/2018
Privacy policy - Data protection
2018/03/27 latest update
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1 - Collecte d’informations et traitement
La simple navigation sur le site www.scownillustration.com représenté par Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, domiciliée 10 rue Guillaume Bigourdan 82000 Montauban et inscrite à la Maison des Artistes ne nécessite pas la communication de données personnelles.
Dans le cadre des commandes, le site www.scownillustration.com représenté par Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, est amené à collecter des données à caractère personnel, dont il s'engage à respecter la confidentialité et dont l'utilisation est purement limitée aux services internes pour le traitement de la commande, et communiquer au client des informations commerciales (ventes promotionnelles, offres spéciales…).
Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, s’engage à ne pas divulguer à des tiers, susceptible de les utiliser à des fins de publicité, les informations communiquées par les clients sur le site, lesquelles revêtent un caractère confidentiel.
Toutefois, Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre, informe le client qu'elle pourra être amenée à communiquer les données personnelles du client qu’elle détient :
- aux banques aux fins de règlement,
- pour s'assurer de la bonne exécution de la commande du client, notamment à des services de logistique pour la livraison des produits,
- pour certains aspects du service après-vente, à des prestataires partenaires,
- pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité illicite pénalement répréhensible ou pour répondre à une injonction des autorités légales,
- pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité, conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978.
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De plus, Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, prépare son organisation interne pour être conforme au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles paru au journal officiel de l’Union Européenne et qui entrera en application le 25 mai 2018 (l’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique).
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Carol Scown-Raynal.
Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur son site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, peut être amenée à procéder à un traitement automatisé des données personnelles du client.
Ce traitement doit permettre de contrôler, ou faire contrôler par des sous-traitants, les commandes passées sur le site et de vérifier la régularité des informations qui sont transmises lors de celles-ci.
Le client doit l'informer immédiatement de tout courrier électronique apparemment frauduleux et de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte et de ses données personnelles, à l'adresse électronique suivante scownillustration@orange.fr ou en contactant le service client :
- Directement sur le site à la rubrique "Contactez-nous".
- Par e-mail : scownillustration@orange.fr
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En cas de cession de fichiers suite à un transfert d’activité à un tiers, Carol Scown-Raynal s’engage à en informer préalablement ses clients.
2 - Enregistrement des donnés bancaires
Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement Paypal ou Carte Bancaire via le prestataire Stripe. Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaires.
3 – Cookies
Un "cookie" est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, avec l'accord du client, dans un espace dédié du disque dur de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc…), à l'occasion de la consultation d'un service en ligne sur le site.
Lors de la connexion sur son site, www.scownillustration.com représenté par Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, peut installer des cookies dans le terminal du client permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies émis par le site www.scownillustration.com représenté par Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation pour permettre d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site,
- d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal du client (langue, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.),
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par le client ou à des produits choisis sur le site (notamment, contenu d'un panier de commande, etc.),
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité (notamment, reconnexion après un laps de temps sans navigation).
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Il appartient au client d'autoriser ou non son logiciel de navigation à accepter l'enregistrement des cookies dans son terminal.
Le client peut décider qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Si le client accepte dans son logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si le client refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.
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Le site www.scownillustration.com représenté par Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour elle d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le client a refusés ou supprimés.
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La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d'aide de celui-ci, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.
L'objectif de la diffusion de cookies est de présenter aux clients les offres les plus pertinentes possibles.
Si le terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, www.scownillustration.com représenté par Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, peut garantir la pertinence des offres diffusées.
Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, est susceptible d'adapter ses offres qui sont destinées à ses clients à des informations relatives à la navigation de leur terminal sur son site, notamment les données personnelles afin d'adresser, par exemple, des prospections électroniques ou des offres personnalisées.
Le client aura la possibilité de demander de ne plus recevoir de publicités ou d'offres adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant directement Carol Scown-Raynal gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute publicité ou offre.
4 - Newsletter – Lettre d’information
Le client est invité, lors de son inscription, à cocher une case lui permettant de donner expressément son accord à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des finalités publicitaires, afin que Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque le client coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres de Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Le client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'informations).
5 - Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client pourra à ce titre adresser sa demande à Carol Scown-Raynal :
- Directement sur le site à la rubrique "Contactez-nous".
- Par courrier électronique : scownillustration@orange.fr
- ou par courrier postal à l'adresse 10 rue Guillaume Bigourdan
82000 MONTAUBAN – France
En cas de demande de suppression des données, Carol Scown-Raynal, en sa qualité d’artiste peintre-illustrateur, pourra les conserver dans ses archives, pour la durée nécessaire à répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales.