DÉFISCALISATION

Entreprises en France : Profitez de la défiscalisation pour acheter mes tableaux et oeuvres artistiques !

L'article 238 bis AB du Code général des Impôts accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public.

Elles peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes par fractions égales. La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires. En contrepartie, les entreprises doivent exposer ces oeuvres à la vue du public dans leurs locaux professionnels, pendant ces cinq années.