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© 2016-2018 Carol Scown Raynal. Toutes les oeuvres exposées dans ce site sont soumises à des droits d'auteur et copyrights. Reproduction interdite sauf autorisation de son auteur. Toute reproduction sans autorisation fera l'objet d'une facturation.

Les photos des oeuvres proposées sur le site scownillustration.com ne sont pas contractuelles. Malgré tout le soin apporté à la reproduction des œuvres sur le site sous forme de photographie, il peut y avoir quelques différences avec l’œuvre originale, dû entre autres aux caractéristiques techniques des moyens de reproduction et des moyens de lectures  (réglages des écrans, réglages des couleurs, saturation, luminosité, contraste,

tailles de diffusion des fichiers, etc…).

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour du 27/03/2018

Sales Terms and Conditions

2018/03/27  latest update

Du simple fait de son achat, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation particulière devra faire l’objet d’un accord écrit.

 

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.scownillustration.com représenté Carol Scown-Raynal, artiste peintre-illustrateur inscrite à la Maison des Artistes et ses clients.

Avant de conclure un contrat avec nous, le client doit lire les CGV et les accepter.

 

Article 1 – Devoir d’information du client

Le client reconnaît avoir reçu toute information, conseil, préconisation sur les caractéristiques essentielles du produit vendu.

 

Article 2 - Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton permettant de confirmer sa commande. Le client validera sa commande en cliquant sur le bouton dédié à cet effet, après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le contrat pourra aussi être conclu à réception d’une commande écrite.

La commande a un caractère ferme et définitif.

 

Article 3 - Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Article 4 - Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le client peut accéder aux contrats archivés sur demande à travers le lien « nous contacter » ou par courrier postal adressé à Carol Scown-Raynal, 10 rue Guillaume Bigourdan – 82000 Montauban, France ou par courriel à l’adresse scownillustration@orange.fr.

 

Article 5 - Prix

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués hors taxes en euros, TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site, excepté pour certains articles à destination de la France Métropolitaine, Monaco et Andorre.

Les frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du client sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais, taxes et impôts, notamment de douane et de TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. L’acheteur devra se renseigner au préalable sur les conditions d’importation dans son pays des articles qu’il achète sur le site scownillustration.com.

 

Article 6 - Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition du client pour régler les achats effectués sur le site internet:

– Carte Bancaire
– PayPal

 

La livraison des marchandises aura lieu après réception du paiement total par nos services.

 

Article 7 – Livraison

7.1 - Expédition vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre

Les commandes destinées à la France Métropolitaine, Monaco, Andorre, sont expédiées par Colissimo France (via La Poste) depuis la France Métropolitaine. La méthode et le coût sont déterminés par article commandé, poids, dimensions et destination. La livraison gratuite peut ne pas s’appliquer pour certains articles en vente sur le site scownillustration.com.

En cas de retrait de marchandise dans mon atelier au 10 rue Guillaume Bigourdan 82000 Montauban, France, le prix de vente affiché sur le site, de la marchandise reste inchangé et ne fera l’objet d’aucune remise car les prix de vente affichés sont des prix départ atelier 82000 Montauban, France. Chaque commande expédiée par Colissimo France ne devra pas excéder 30 Kg par envoi et par commande vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre.

 

7.2 - Expédition vers l’Outre-Mer

Les destinations Outre-Mer sont constituées des destinations suivantes : DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane), Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint Barthélémy, la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).

Les commandes destinées à l’Outre-Mer, sont expédiées par Colissimo Outre-Mer (via La Poste) depuis la France Métropolitaine. La méthode et le coût sont déterminés par article commandé, poids, dimensions et destination. La livraison gratuite ne s’applique pas aux commandes destinées hors France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Chaque commande expédiée par Colissimo Outre-Mer ne devra pas excéder 30 Kg par envoi et par commande vers les destinations d’Outre-Mer.

 

7.3 - Expédition à destination de l’Union Européenne

Les commandes destinées à l’Union Européenne, sont expédiées par Colissimo International (via La Poste) depuis la France Métropolitaine. La méthode et le coût sont déterminés par article commandé, poids, dimensions et destination. La livraison gratuite ne s’applique pas aux commandes destinées hors France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Chaque commande expédiée par Colissimo International ne devra pas excéder 30 Kg par envoi et par commande vers les destinations de l’Union Européenne.

 

7.4 - Expédition à destination des Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège, Maghreb

Les commandes à destination des Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne et Russie), Norvège, Maghreb sont expédiées par Colissimo International (via La Poste) depuis la France Métropolitaine. La méthode et le coût sont déterminés par article commandé, poids, dimensions et destination. La livraison gratuite ne s’applique pas aux commandes destinées hors France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Chaque commande expédiée par Colissimo International ne devra pas excéder 20 Kg par envoi et par commande vers les destinations de l’Union Européenne.

 

7.5 - Expédition à l’International (reste du monde) : y compris la Russie, tous les pays hors Union Européenne, hors Outre-Mer, hors Pays de l’Europe de l’Est n’appartenant pas à l’UE, hors Norvège et hors Maghreb

Les commandes destinées à l’international sont expédiées par Colissimo International (via La Poste) depuis la France Métropolitaine. La méthode et le coût sont déterminés par article commandé, poids, dimensions et destination. La livraison gratuite ne s’applique pas aux commandes destinées hors France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Chaque commande expédiée par Colissimo International ne devra pas excéder 30 Kg par envoi et par commande vers la Suisse.

Chaque commande expédiée par Colissimo International ne devra pas excéder 20 Kg par envoi et par commande vers les pays situés hors Union Européenne et hors Suisse (la Suisse bénéficiant d’un seuil maximal de 30 Kg par envoi et par commande).

Le destinataire est responsable de toutes taxes, impôts, droits de douane, frais de courtage. Ceux-ci ne peuvent être estimés avant l’envoi. Les envois ne sont pas marqués comme cadeau(x) ou échantillon(s) car tous les prix devront être mentionnés à des fins de dédouanement.

 

Toutes questions concernant les expéditions nationales ou internationales peuvent être envoyées à :

scownillustration@orange.fr

 

Article 8 – Délai de Livraison

Le délai de livraison est de 5 à 7 jours pour les œuvres disponibles pour expédition en France Métropolitaine. Pour les autres destinations, se renseigner à la commande par courriel à l’adresse scownillustration@orange.fr. Pour les œuvres sur commande et sur mesure, la réalisation et le délai de livraison est de 3 à 4 semaines, sauf cas exceptionnel.

Les œuvres vendues peuvent être emportées ou livrées. Elles sont « emportées » lorsque le client en assure personnellement le transport depuis l’atelier situé au 10 rue Guillaume Bigourdan, 82000 Montauban, France. Le transfert des risques s’opère à la charge du client dès la sortie de l’atelier situé au 10 rue Guillaume Bigourdan, 82000 Montauban, France.

 

Article 9 - Transport

En cas de livraison à domicile, les frais de port sont à la charge du client ainsi qu’éventuellement les frais de contre-remboursement.

Les œuvres voyagent aux risques et périls de Carol Scown-Raynal. Toutefois, pour préserver les droits de celle-ci et pour lui permettre de facturer au transporteur la marchandise avariée ou perdue, le client doit :

- Porter sur le récépissé de transport les réserves précisant exactement le nombre de colis manquants ou détériorés, la nature de la détérioration ou tout autre objet de réclamation.

- Prévenir immédiatement Carol Scown-Raynal de manière à ce que cette dernière puisse confirmer ces réserves au transporteur dans un délai de trois jours ouvrables suivant la livraison conformément à l’article L133-3 du code du commerce. (La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.)

A défaut d’avoir prévenu Carol Scown-Raynal dans les délais nécessaires, le client pourra voir sa responsabilité engagée.

Le client doit faire les réserves immédiatement au livreur sur le bon de livraison et nous adresser sa réclamation immédiatement et sans délai, accompagnée de la preuve des documents de réserves précisant exactement le nombre de colis manquants ou détériorés, la nature de la détérioration ou tout autre objet de réclamation, en cas d’avarie ou de litige.

 

Article 10 - Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

 

Article 11 - Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises a lieu lorsque le client prend possession physiquement des marchandises livrées ou lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par les soins du client, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

 

Article 12 - Droit de rétractation

 

Le client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre d’une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

 

Le client a le droit de se rétracter dudit contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien ou qu’il accepte une prestation ou qu’il télécharge un fichier.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation dudit contrat de vente au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, au plus tard 14 jours après avoir pris physiquement possession du bien ou accepté une prestation ou téléchargé un fichier, par voie postale par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, à l’adresse Carol Scown-Raynal, 10 rue Guillaume Bigourdan, 82000 Montauban, France ou par courrier électronique avec confirmation de lecture adressée à scownillustration@orange.fr

Formulaire de rétractation

 

En cas d’exercice du droit de rétractation et après avoir accompli les démarches obligatoires dans les délais prévus par la loi comme indiqué ci-dessus, le client devra renvoyer ou rendre le bien, à Carol Scown-Raynal, 10 rue Guillaume Bigourdan, 82000 Montauban, France, dans les 14 jours à compter de la date d’annulation du contrat de vente. Le client prendra en charge les frais directs de renvoi du bien, livraison et assurance comprises en cas d’avarie ou de perte. De plus, en cas de rétraction dans le délai de quatorze jours et le retour de l’article dans les conditions de ce droit de rétractation, le client devra renvoyer ou rendre le bien en bon état, conforme à son état d’origine et non dégradé. Le client veillera à ce que l’emballage soit suffisamment bien fait afin que l’article retourné ne subisse pas de dégradation lors de son cheminement de retour.

 

12.1 - Exception au droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation les œuvres sur mesure et les œuvres sur commande et qui ont été réalisées selon des caractéristiques spécifiques communiquées par le client lors de sa commande.

 

12.2 - Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, le paiement de la marchandise objet de la rétractation sera remboursé y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) à réception de la dite marchandise retournée, sous réserve qu’elle soit en parfait état comme indiqué ci-dessus.

 

Article 13 - Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

 

Article 14 - Réclamations

Les réclamations éventuelles sont à adresser à notre service client par courrier postal adressé à Carol Scown-Raynal, 10 rue Guillaume Bigourdan, 82000 Montauban, France ou par courrier électronique avec confirmation de lecture adressée à scownillustration@orange.fr

 

Article 15 – Attribution de compétences

Pour tout litige ou contestation né de la vente avec un client, le tribunal de Commerce de Montauban, Tarn-et-Garonne, sera seul compétant. 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.scownillustration.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carol Scown-Raynal. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Carol Scown-Raynal.  

Article 17 – Responsabilités

 

Les photos des oeuvres proposées sur le site scownillustration.com ne sont pas contractuelles. Malgré tout le soin apporté à la reproduction des œuvres sur le site sous forme de photographie, il peut y avoir quelques différences avec l’œuvre originale, dû entre autres aux caractéristiques techniques des moyens de reproduction et des moyens de lectures (réglages des écrans, réglages des couleurs, saturation, luminosité, contraste, tailles de diffusion des fichiers, etc…).

 

La responsabilité de Carol Scown-Raynal ne saurait être engagée en cas de non-respect de précautions élémentaires à prendre par le client en cas d’achat d’une œuvre. Le client devra, entre outre, ne pas soumette l’œuvre achetée à une exposition au soleil, à la pluie, ou à tout autre élément extérieur qui viendrait dégrader le support ainsi que les matières utilisées pour la création de l’œuvre. Il faudra aussi éviter tout stockage dans un lieu humide ou proche d’une zone de chaleur. Malgré tout le soin, tout le matériel professionnel utilisé par l’Artiste Carol Scown-Raynal pour créer une œuvre de qualité, utilisant des matériaux et des pigments de qualité, elle ne peut être tenue responsable des conséquences de détérioration de l’œuvre en cas de mauvaise manipulation ou de mauvais choix de stockage par le client suivant les précautions élémentaires telles que décrites ci-dessus (à éviter absolument : le stockage en milieu humide, impacté par des sources de chaleur, impacté par des sources de lumières intenses, etc…).